Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 3.1
(a. 49)
ENTENTE DE PRODUCTION PARTAGÉE DE PARTS DE PRODUCTION RÉGULIÈRE OU DIFFÉRENCIÉE
Le lapin du Québec

«Annexe 3.1
(a. 49)

ENTENTE DE PRODUCTION PARTAGÉE DE PARTS DE PRODUCTION RÉGULIÈRE OU DIFFÉRENCIÉE



Noms

Nombre de PPA détenues

Étapes de production (maternité, engraissement, reproduction, autres (indiquer)

Durée de l’entente

Période de début

Période de fin

Quantité par site

Signature



Fait à ________________________________________ le __________________________20______


RÉSERVÉ AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DU QUÉBEC

Reçu le _____________________________

Vérifié par __________________________

Accepté par _________________________




555, boul. Roland-Therrien, bureau 315, Longueuil (Québec) J4H 4E7
Tel.: (450) 679-0530 Téléc.: (450) 679-3659».
Décision 10299, a. 7.
© Gouvernement du Québec